Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GEXBI, éditeur de DogPlanner, et ses clients dans le cadre de la souscription aux services DogPlanner.

Toute souscription à un service DogPlanner implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Description des services

DogPlanner propose un logiciel de gestion en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels du toilettage canin, comprenant notamment :

• Gestion d'agenda et de rendez-vous
• Gestion de la base clients et animaux
• Facturation et devis
• Envoi de rappels automatiques (SMS/email)
• Outils de reporting et statistiques
• Référencement automatique dans l'annuaire public DogPlanner
• Prise de rendez-vous en ligne (fonctionnalité activable par le salon)

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit par le client.

Article 3 — Tarifs et paiement

3.1 Tarification

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, tels qu'affichés sur le site dogplanner.fr. Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé
• Par prélèvement SEPA pour les abonnements annuels

3.3 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du client. Une facture est émise et envoyée par email à chaque échéance.

Article 4 — Plan Découverte gratuit

DogPlanner propose un plan Découverte entièrement gratuit, sans carte bancaire requise et sans limite de durée. Ce plan donne accès aux fonctionnalités essentielles du service.

Le client peut à tout moment choisir de passer à un abonnement payant pour accéder aux fonctionnalités avancées, ou continuer à utiliser le plan Découverte sans engagement.

Article 5 — Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie. Il est renouvelable par tacite reconduction à chaque échéance.

Article 6 — Résiliation

6.1 Par le client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6.2 Par DogPlanner

GEXBI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service en cas de :

• Non-paiement des sommes dues
• Violation des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 9 - Propriété des données

Le client reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans le service DogPlanner. Il peut exporter ses données à tout moment depuis son espace client.

Article 10 — Disponibilité du service

GEXBI s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité optimale du service. Toutefois, GEXBI ne peut garantir une disponibilité de 100 % et ne saurait être tenue responsable des interruptions de service résultant de :

• Opérations de maintenance programmées
• Pannes ou dysfonctionnements des réseaux de télécommunication
• Cas de force majeure

Article 11 — Limitation de responsabilité

La responsabilité de GEXBI ne saurait être engagée pour les dommages indirects subis par le client, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, ou préjudice d'image.

En tout état de cause, la responsabilité de GEXBI est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Article 12 — Modification des CGV

GEXBI se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés de toute modification par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : contact@dogplanner.fr
• Adresse : GEXBI, 227 Annexe Plan Pinet, 83600 Bagnols-en-Forêt