Conditions Generales de Vente
Dernieres mise a jour : Decembre 2025
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre DogPlanner SAS et ses clients dans le cadre de la souscription aux services DogPlanner.
Toute souscription a un service DogPlanner implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
Article 2 - Description des services
DogPlanner propose un logiciel de gestion en mode SaaS (Software as a Service) destine aux professionnels du toilettage canin, comprenant notamment :
- Gestion d'agenda et de rendez-vous
- Gestion de la base clients et animaux
- Facturation et devis
- Envoi de rappels automatiques (SMS/email)
- Outils de reporting et statistiques
Les fonctionnalites disponibles dependent du plan souscrit par le client.
Article 3 - Tarifs et paiement
3.1 Tarification
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, tels qu'affiches sur le site dogplanner.fr. Les prix sont indiques en euros hors taxes.
3.2 Modalites de paiement
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement securise
- Par prelevement SEPA pour les abonnements annuels
3.3 Facturation
Les abonnements sont factures mensuellement ou annuellement selon le choix du client. Une facture est emise et envoyee par email a chaque echeance.
Article 4 - Periode d'essai
Une periode d'essai gratuite de 14 jours est proposee a tout nouveau client. Pendant cette periode, le client beneficie de l'ensemble des fonctionnalites du plan choisi.
A l'issue de la periode d'essai, le client peut choisir de souscrire a un abonnement payant ou de cesser d'utiliser le service.
Article 5 - Duree et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour une duree d'un mois ou d'un an selon la formule choisie. Il est renouvelable par tacite reconduction a chaque echeance.
Article 6 - Resiliation
6.1 Par le client
Le client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.
6.2 Par DogPlanner
DogPlanner se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces au service en cas de :
- Non-paiement des sommes dues
- Violation des presentes CGV
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service
Article 7 - Droit de retractation
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur un support materiel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.
Article 8 - Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite.
Article 9 - Propriete des donnees
Le client reste proprietaire de toutes les donnees qu'il saisit dans le service DogPlanner. Il peut exporter ses donnees a tout moment depuis son espace client.
Article 10 - Disponibilite du service
DogPlanner s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour assurer une disponibilite optimale du service. Toutefois, DogPlanner ne peut garantir une disponibilite de 100% et ne saurait etre tenue responsable des interruptions de service resultant de :
- Operations de maintenance programmees
- Pannes ou dysfonctionnements des reseaux de telecommunication
- Cas de force majeure
Article 11 - Limitation de responsabilite
La responsabilite de DogPlanner ne saurait etre engagee pour les dommages indirects subis par le client, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de donnees, ou prejudice d'image.
En tout etat de cause, la responsabilite de DogPlanner est limitee au montant des sommes effectivement versees par le client au cours des 12 derniers mois precedant le fait generateur de responsabilite.
Article 12 - Modification des CGV
DogPlanner se reserve le droit de modifier les presentes CGV. Les clients seront informes de toute modification par email au moins 30 jours avant leur entree en vigueur.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur execution sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 14 - Contact
Pour toute question relative aux presentes CGV :
- Email : contact@dogplanner.fr
- Adresse : DogPlanner SAS, 123 rue des Entrepreneurs, 75001 Paris